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Le diagnostic de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
>> Ce qu'il faut savoir <<

En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10% de la population. Les règles à respecter en matière d’accessibilité (cheminements extérieurs, stationnement automobile, circulations intérieures, accès, accueil du public, ...) ont été précisées par un arrêté du 1er août 2006. + d'infos - d'infos

En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10% de la population.
 
Handicap physique

Définition :

  Handicap généralement visible mais dont l’expression et les conséquences sont très variables : paraplégie, tétraplégie, myopathie, hémiplégie, infirmités motrices...
  Il concerne notamment les personnes en fauteuil roulant et l’ensemble des personnes à mobilité réduite (petite taille, obésité, personnes âgées...).

Difficultés rencontrées :

  Stationner debout sans appui.
  Se déplacer sur les sols meubles, glissants ou inégaux, franchir des obstacles, des dénivelés, des passages étroits.
  Atteindre et utiliser certains équipements (poignées de portes, guichets, toilettes, automates...).
  Se déplacer sur de longues distances.

Principes d'amélioration :

  Exigences spatiales pour la manœuvre du fauteuil roulant.
  Qualité des cheminements (revêtement, pente, ressaut...).
  Equipements adaptés (guichets, poignées de portes, boutons de commandes...).

Handicap visuel.

Définition :

  Handicap concernant les personnes malvoyantes et les personnes aveugles.
  La malvoyance peut prendre différentes formes : atteinte de la vision centrale ou périphérique, vision floue...

Difficultés rencontrées :

  Accéder à l’information pour se repérer et s’orienter.
  Détecter des obstacles lors du déplacement.

Principes d'amélioration :

  Exigences de guidage, de repérage, du choix des contrastes, de qualité d'éclairage.

Handicap auditif

Définition :

  Handicap concernant les personnes malentendantes ou ayant des troubles de l'audition
  (acouphène...) et les personnes sourdes.

Difficultés rencontrées :

  Accéder à l’information (signalisation visuelle, annonces...).
  Communiquer.
  Se repérer et s'orienter dans les endroits inconnus.

Principes d'amélioration :

  Exigences de signalisation et de moyens de communication adaptés, de qualité sonore.
  Lisibilité des espaces.

Handicap mental et psychique

Définition :

  Handicap psychique : déficience liée au comportement (névrose, dépression, claustrophobie...).
  Handicap mental (cognitif) : déficience de l’intelligence très variable selon les individus.

Difficultés rencontrées :

  Entrer en relation avec autrui.
  Mémoriser les informations.
  Se repérer et s'orienter dans le temps et dans l’espace.
  Utiliser les différents équipements à disposition.

Principes d'amélioration :

  Qualité de la signalétique, de l’ambiance (éclairage, acoustique...), lisibilité des espaces.

(Source : handicap.gouv.fr)

Règles d’accessibilité

Les règles à respecter (cheminements extérieurs, stationnement automobile, circulations intérieures, accès, accueil du public, ...) ont été précisées par un arrêté du 1er août 2006.

Aménagements propres à assurer l’accessibilité :

Parties communes, locaux collectifs et équipements communs

Pour être accessible, le bâtiment d’habitation collectif doit être aménagé de façon à permettre à tout habitant ou visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux techniques et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.
Les caractéristiques à respecter sont fixées par l’arrêté du 01/08/2006 et portent sur :

  les cheminements extérieurs,
  le stationnement,
  l’accès aux bâtiments,
  les circulations intérieures horizontales et verticales des paries communes,
  les revêtements des parois des parties communes,
  les portes et sas,
  les équipements intérieurs et extérieurs,
  les locaux collectifs, celliers et caves,
  la qualité générale du bâtiment.

Logements situés dans les bâtiments d’habitation collectifs

Pour tous les logements :

Les circulations et les portes des logements doivent respecter dès la construction du bâtiment des caractéristiques minimales permettant la circulation de personnes handicapées (arrêté du 01.08.2006).
Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes.
Si les logements sont réalisés sur plusieurs niveaux, tous les niveaux doivent respecter les caractéristiques minimales d’accessibilité et un escalier adapté doit relier tous les niveaux. Le niveau d’accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre, un wc et une salle d’eau.

Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, doivent en outre offrir dès leur construction des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d’utiliser la cuisine, le séjour, une chambre, un wc et une salle d’eau. Une partie des espaces nécessaires à l’utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d’autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d’en rétablir la possibilité d’utilisation par une personne en fauteuil roulant.

Dans les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggias situé dans ces logements devra être conçue de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d’une personne en fauteuil roulant.

Dans les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau devra être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée.


650.000 établissements existants sont visés par la loi Handicap qui oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics d’ici à 2015. Mais seuls les ERP (établissement recevant du public) des catégories 1 à 4 sont concernés par l'obligation de diagnostic. + d'infos - d'infos

Seuls les ERP (établissement recevant du public) des catégories 1 à 4 sont concernés par l'obligation de diagnostic.

650.000 établissements existants sont visés par la loi Handicap qui oblige à rendre accessible aux personnes handicapées tous les lieux publics d’ici à 2015.
En revanche, seuls les ERP (établissement recevant du public) des catégories 1 à 4 sont concernés par l'obligation de diagnostic. Les ERP de 5ème catégorie, notamment les petits commerces, ne sont pas soumis réglementairement au diagnostic, mais ils ont bien évidemment tout intérêt à le faire établir car eux aussi devront être accessibles à tous en 2015.

Depuis le 1er janvier 2007, toutes les constructions neuves doivent être en conformité avec la loi. Elles ne sont donc pas visées par l'obligation de diagnostic.

Aides pour les travaux

Pour les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, il est possible de cumuler une subvention ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) avec un prêt à taux zéro.

Cette possibilité n'est ouverte que si le handicap intervient postérieurement à l'entrée dans les lieux.


Le diagnostic à pour fonction d’analyser la situation de l'ERP au regard de l'accessibilité aux différents types d’handicaps, de décrire les travaux souhaitables pour parvenir à l'accessibilité et d’établir une évaluation du coût de ces travaux. + d'infos - d'infos

En quoi consiste le diagnostic ?

L'objectif du diagnostic est triple :

  analyser la situation de l'ERP au regard de l'accessibilité aux différents types de handicaps et des nouvelles obligations définies par la réglementation ;
  décrire les travaux souhaitables pour parvenir à l'accessibilité ;
  établir une évaluation du coût de ces travaux.

Grâce à ce diagnostic, les propriétaires d'ERP vont disposer d'une feuille de route pour la mise en accessibilité qui leur permettra de s'organiser et de programmer correctement les travaux d'accessibilité.

Issu d’une optique avant tout pédagogique, le contenu du diagnostic n’est pas précisément définit. Ce qui compte avant tout, c'est que chaque exploitant puisse découvrir, grâce au diagnostic, les difficultés d'accès à son établissement dont il n'était pas forcément conscient au départ, et disposer du temps nécessaire pour apporter les améliorations nécessaires.

Le diagnostic consiste :

  en une visite exhaustive de l’établissement et des ses abords avec analyse suivant la chaîne du déplacement mais aussi zone par zone, local par local pouvant accueillir une personne à mobilité réduite ;
  en un contrôle précis du positionnement et du dimensionnement de l’ensemble des accessoires présents sur la chaîne du déplacement ;
  à l’analyse des conditions d’accueil et d’évacuation des personnes en situation de handicap ;
  au contrôle de la partie administrative (notamment historique éventuel de l’accessibilité dans l’établissement)
  à des entretiens avec le chef d’établissement et le personnel, voire le public ;
  à la remise d’un rapport conséquent détaillant précisément les observations constatées et leur classement par ordre d’importance ;
  à une restitution sur site.

 
Liens utiles

  Site internet handicape.com

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