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>> Ce qu'il faut savoir <<

Matériau d'origine minérale, l'amiante fut longtemps appréciée pour ses qualités exceptionnelles de résistance au feu, pour sa faible conductivité thermique, acoustique et électrique et pour sa résistance mécanique. Ses effets sur la santé sont très graves et souvent mortels : on estime à 3 000 le nombre de décès par an causés par l'amiante en France. Son utilisation a été totalement interdite en France en 1997. + d'infos - d'infos

Matériau d'origine minérale, l'amiante fut longtemps appréciée pour ses qualités exceptionnelles de résistance au feu, pour sa faible conductivité thermique, acoustique et électrique et pour sa résistance mécanique. Si l'on ajoute à cela son faible coût, on comprend son succès pendant plus de 130 ans et ses nombreuses applications. L'amiante était notamment utilisée dans la fabrication de plaques ondulées, comme isolant, éléments de façade, gaines de ventilation, canalisations, joints, des revêtements, des garnitures de freins, revêtements routiers, mais aussi des produits liquides ou pâteux comme des peintures, des vernis, des mastics, des mousses d'isolation…

Pourtant, on le sait depuis plus d'un siècle, les effets de l'amiante sur la santé sont très graves et souvent mortels. Les lésions provoquées, qu'il s'agisse de cancers ou de scléroses du tissu pulmonaire, surviennent après un long temps de latence entre le début de l'exposition à l'amiante et l'apparition de symptômes ou de signes radiologiques. 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. On estime à 3 000 le nombre de décès par an causés par l'amiante.

Jusqu'à la publication du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la France a tardé à mettre en œuvre des mesures réglementaires de prévention propres aux dangers de l'amiante. L'utilisation de l'amiante a enfin été totalement interdite en France en 1997. Aucun de ces produits amiantés n'est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date. Cependant, il subsiste énormément de matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments et les conséquences dommageables en termes de santé publique vont largement déborder la date de l'interdiction de l'amiante en France. On estime que 100 000 personnes décéderont entre 1995 et 2025 en France (500 000 en Europe) du fait d'une exposition à l'amiante.


Pour les vendeurs d'immeubles à usage d'habitation, maisons individuelles et parties privatives d'immeubles collectifs, l'obligation d'informer l'acquéreur consiste à annexer au contrat de vente un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante : l'état préalable à la vente.
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L'état préalable à la vente

Un état mentionnant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante et doit être produit lors de la vente d'un immeuble bâti.
L'état préalable doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Toutefois, si un DTA a été réalisé, sa fiche récapitulative peut le remplacer.

Immeubles concernés

L'état préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis (maisons individuelles incluses) objets d'une vente, appartenant à des personnes publiques ou privées, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Durée de validité de l'état préalable

La durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante est illimitée.
Toutefois, il convient de faire établir un autre diagnostic avant une vente si des travaux importants ont eu lieu entretemps dans le bâtiment. Ceux-ci ayant pu rendre accessible des matériaux amiantés auparavant invisible.

Contenu de l'état préalable

L'état préalable doit indiquer la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits.
L'annexe 13-9 du code de la santé publique liste les matériaux et produits qui doivent être examinés par l'operateur de repérage.

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER
1. Parois verticales intérieures et enduits
Murs et poteaux Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourage de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre)
Cloisons, gaines et coffres verticaux Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison.
2. Planchers, plafonds et faux-plafonds
Plafonds, gaines et coffres verticaux, poutres et charpentes Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés
Faux-plafonds Panneaux
Planchers Dalles de sol
3. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluide (air, eau, autres fluides) Conduits, calorifuges, enveloppes de calorifuges
Clapets/volets coupe-feu Clapets, volets, rebouchage
Portes coupe-feu Joints (tresses, bandes)
Vide-ordures Conduits
4. Ascenseur, monte-charge
  Trémies Flocages
Le diagnostic en pratique

Le matériel adapté :

Le diagnostiqueur immobilier est tenu d'être équipé d'un matériel de prélèvements et de sécurité (combinaison jetable, masque, sacs étanches …).
Toutefois, il peut réaliser sa mission sans l'aide d'outil ou matériel si des sondages visuels et/ou sonores s'avèrent suffisants.

Les pratiques adéquates :

Recherche de produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur (annexe 13-9 et arrêté du 22.08.2002)

L'opérateur de diagnostic immobilier effectue un repérage global des bâtiments rentrant dans le champ de sa mission.
Puis, il examine systématiquement tous les locaux constitutifs des parties privatives du bien immobilier : combles, placards, caves…
Ses investigations doivent se limiter à des sondages « non destructifs ».
Il peut toutefois être amené à demander l'autorisation de son client s'il lui apparaît utile de démonter, par exemple, une grille d'aération ou une plaque de protection susceptible de cacher des matériaux amiantés.

En cas de prélèvement, le diagnostiqueur immobilier doit prendre les dispositions nécessaires pour ne pas exposer l'accompagnateur à la dissémination de fibres d'amiante et stabiliser la partie sur laquelle a été effectué le prélèvement.
 


Les propriétaires vendeurs des immeubles affectés à l'exercice d'activités commerciales et industrielles notamment, remplissent leur obligation d'information en annexant au contrat de vente, la fiche récapitulative d'un un diagnostic technique amiante (DTA) qu'ils sont tenus d'avoir réalisé. + d'infos - d'infos

Le dossier technique amiante (DTA)

Les propriétaires de certains bâtiments (notamment de bureaux, industriels ou agricoles) doivent faire constituer et tenir à jour un dossier technique amiante (DTA) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés y effectuant des travaux. Sa fiche récapitulative est le document à annexer à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

Immeubles concernés

La constitution d'un diagnostic technique amiante et son actualisation est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à l' exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles à usage d'habitation. Sont donc concernés :

  Les immeubles de bureaux.
  Les immeubles de grande hauteur
  Les établissements recevant du public
  Les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole
  Les locaux de travail

Conseil :

La loi prévoyait que certains DTA devaient être réalisés au plus tard le 31 décembre 2003 et les autres, le 31 décembre 2005. Or, dans les faits, un grand nombre de DTA ne sont pas encore effectués. Pourtant l'obligation des propriétaires concernés demeure. Vous êtes donc en droit de demander au syndic (voire même de le mettre en demeure) de missionner un opérateur en diagnostic immobilier en vue de le réaliser.

Durée de validité du DTA

La loi ne prévoit pas de durée de validité.

Contenu du DTA

Le dossier technique amiante regroupe l'ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l'amiante (localisation, signalisation, état de conservation) et décrit les consignes générales de sécurité (procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets).

Le contenu du DTA est constitué par :

  La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant leur signalisation
  L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits
  L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre
  Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'interventions, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets
  Une fiche récapitulative

Les matériaux et produits à repérer sont les mêmes que ceux concernés par l'état préalable.

La fiche récapitulative du DTA

La fiche récapitulative du DTA, si celui-ci a été réalisé, est le document qui doit être annexé au contrat de vente. Elle mentionne les informations suivantes :

  sa date de rédaction ainsi que, le cas échéant, celles de ses mises à jour ;
  l'identification de l'immeuble pour lequel le DTA est constitué ;
  les coordonnées de la personne qui détient le DTA;
  les modalités de consultation du DTA;
  la liste des locaux ayant donné lieu au repérage des matériaux et produits
  la liste des locaux ayant donné lieu au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds
  la liste des matériaux et produits contenant de l'amiante et leur localisation précise ;
  l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds, évalué conformément aux prescriptions de l'article 3 du décret susvisé ;
  le cas échéant, l'état de conservation des autres produits et matériaux contenant de l'amiante,
  les mesures préconisées par l'opérateur de repérage lorsque des matériaux ou produits dégradés ont été repérés ;
  les consignes générales de sécurité.
  les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante.

La loi prévoit que le propriétaire peut être puni d'une contravention de cinquième classe (soit jusqu'à 1.500 euros, montant multiplié par cinq pour les personnes morales) s'il ne fait pas établir et actualiser un DTA.

Conseil :

L'acquéreur d'un immeuble collectif entier concerné par l'obligation de réaliser un DTA doit s'assurer avant d'acheter que le dossier a été établi et actualisé et que ses éventuelles prescriptions notamment concernant les travaux, ont été respectées. Après le transfert de propriété, c'est en effet lui qui pourra être sanctionné pénalement en cas de manquement à ces obligations.

L'absence de l'état préalable (ou de la fiche récapitulative du DTA) au contrat de vente

Dans l'hypothèse où un état préalable valide et conforme (ou le cas échéant, la fiche récapitulative du DTA) n'a pas été annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, le vendeur ne peut bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante. L'acquéreur peut demander une déduction du prix ou l'annulation de la vente dans un délai de deux ans à compter de la découverte d'une présence d'amiante.
D'autre part, le vendeur engage sa responsabilité pénale sur le fondement la mise en danger d'autrui.

Enfin, le propriétaire encourt des peines d'amende de cinquième classe (1500 euros) s'il n'a pas fait établir le dossier technique ou si les travaux éventuels n'ont pas été réalisés, de troisième classe (450 euros) si les contrôles visuels ou les mesures d'empoussièrement n'ont pas été réalisés à la suite des travaux.


Les logements délivrés aux locataires doivent être dépourvus de matériaux amiantés : c'est un des critères (pas de risques manifestes pour la santé des locataires) de la notion de décence des logements locatifs. Il est donc fortement recommandé aux bailleurs de s'assurer de l'absence d'amiante en faisant réaliser un certificat décence le précisant.


Un diagnostic préalable est obligatoire pour tout projet de démolition d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic avant démolition. Il est obligatoire pour éviter tous risques de pollutions des riverains de l'immeuble concerné ainsi que de l'environnement. + d'infos - d'infos

L'obligation de recherche d'amiante préalablement à la démolition d'un immeuble

Les propriétaires d'immeubles bâtis doivent procéder à une recherche exhaustive d'amiante avant toute opération de démolition de leur immeuble.

Il s'agit de protéger l'environnement et les riverains des chantiers de démolition contre l'émission inopinée de fibres dans l'air, mais également de permettre une meilleure gestion des déchets. L'obligation concerne tous les types d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles et les appartements.

Pour une personne physique qui n'aurait pas satisfait à l'obligation d'effectuer un repérage avant la démolition d'un immeuble, l'amende est une contravention relevant de la 5ème classe soit 1500 euros.


Avant tous travaux de démolition ou de réhabilitation, un repérage approfondi doit être établi dans le bâtiment pour l’information des entreprises chargées des travaux sur la présence d'amiante et sur les moyens de protection à appliquer pour protéger les ouvriers. + d'infos - d'infos

L'obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux

Le repérage a pour objectif de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés, au sein du bâtiment qui va être transformé. Les résultats sont consignés dans un rapport mentionnant notamment la localisation précise et les types de matériaux amiantés repérés.

Ce rapport permet aux entreprises intervenant pour les travaux de les exécuter en toute sécurité.


Les propriétaires privés ou publics de la plupart des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à la seule exception des maisons individuelles, ont l'obligation de rechercher la présence d'amiante dans trois types d'éléments précis : le diagnostic des flocages, calorifugeages et faux-plafonds. + d'infos - d'infos

Le diagnostic des flocages, calorifugeages et faux-plafonds

Les propriétaires privés ou publics de la plupart des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, à la seule exception des maisons individuelles, ont l’obligation de rechercher la présence d’amiante dans les éléments suivants :

  les flocages dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980 ;
  les calorifugeages dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 ;
  les faux-plafonds dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

En fonction de la présence d’amiante et de son état de conservation, le propriétaire peut être tenu de faire réaliser une vérification du niveau d’empoussièrement ou des travaux de retrait ou de confinement.


Les diagnostics de l'amiante doivent être réalisés par un opérateur en diagnostics immobiliers certifié pour le diagnostic amiante, assuré, indépendant, impartial et doit disposer des moyens nécessaires à sa mission.

Consignes générales de sécurité en présence d’amiante

Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.

Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage.

L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :

  manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ;
  travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ;
  travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment ;
  déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements.

L'émission de poussières peut être limitée :

  par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ;
  en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d'équipements de protection est recommandé.
Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation.

Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation.

De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.

Liens utiles

  Site de l'inrs (Notamment pour la sensibilisation au risque amiante des professionnels du bâtiment, artisans…)

  Site de l’Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante)

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